Section I : Dispositions Générales et Cadre Légal RGPD en 2026

Identité du responsable du traitement et transparence opérationnelle

Le responsable légal du traitement des données nominatives collectées sur ce portail documentaire est l'association CLUB CARP'ISTES GAULOIS, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identifiant W192005947, détentrice du numéro SIREN 924 686 256 et du SIRET 924 686 256 00010, ayant son siège social légalement fixé au 4 AVENUE JEAN VINATIER, 19700 SEILHAC, FRANCE.

En tant qu'institution engagée pour l'utilité publique et la préservation des biotopes humides de la Haute-Corrèze, notre gouvernance applique le principe de la transparence opérationnelle absolue. À ce titre, la direction de notre secrétariat général veille personnellement à ce que l'ensemble des données personnelles traitées soit géré de manière éthique, sécurisée et strictement proportionnée à la réalisation de nos objectifs statutaires. Aucun délégué permanent à la protection des données n'étant statutairement exigé pour notre structure associative, toutes les requêtes relatives au respect de la vie privée doivent être formulées directement à l'adresse de contact électronique de notre secrétariat permanent : btasnia00@gmail.com.

Section II : Collecte des Données de Terrain et Informations Nominatives

Données d'admission relatives aux formulaires de contact

Dans le cadre de l'onboarding de nos futurs écogardes bénévoles et de l'enregistrement des demandes d'admission pour nos ateliers pédagogiques, le portail est amené à collecter un ensemble d'informations nominatives saisies volontairement par les usagers. Ces données de contact comprennent de manière limitative :

• Le nom complet, le prénom et, le cas échéant, le titre académique ou professionnel de l'usager (indispensable pour l'homologation des dossiers de recherche).
• L'adresse de courrier électronique (courriel) individuelle, nécessaire à l'expédition des accusés de réception réglementaires et des rapports d'audit technique.
• Le numéro de téléphone direct pour le suivi urgent des chantiers de génie végétal de re-végétalisation lacustre.
• Le pôle technique ciblé par la demande d'intégration (Pôle Scientifique, Pôle Éducation Populaire, Pôle Logistique).
• La lettre de motivation rédigée par le candidat, attestant de son adhésion sans réserve aux principes fondateurs d'éthique environnementale et de manipulation bienveillante no-kill de l'association.

Données géographiques et de terrain issues de nos observations

Conformément à nos routines d'échantillonnage limnologique et biologique sur les plans d'eau de Seilhac, notre pôle scientifique consigne des observations rigoureuses géoréférencées. Ces données de terrain intègrent les coordonnées de localisation géographique précises (coordonnées GPS exprimées en degrés décimaux) des zones de prélèvement, les indices de turbidité, les mesures physico-chimiques de la saturation en oxygène de l'eau, et les caractéristiques taxonomiques individuelles des populations de Cyprinus carpio capturées de façon scientifique.

Bien que ces données soient de nature strictement biophysique, l'association veille à ce qu'aucune donnée nominative d'adhérent ou de pêcheur ne soit corrélée publiquement à ces relevés géographiques sans le consentement écrit, explicite et préalable des intéressés. La transparence de nos observations scientifiques de terrain est ainsi assurée sans jamais compromettre le respect de la vie privée de nos contributeurs bénévoles, respectant en cela notre charte éthique validée lors de notre audit 2026.

Section III : Traitement Opérationnel, Durées de Conservation et Destinataires

Finalités écoresponsables exclusives et absence d'exploitation commerciale

Les données collectées par l'intermédiaire du portail sont exclusivement destinées au traitement opérationnel interne de notre structure à but non lucratif. Le CLUB CARP'ISTES GAULOIS applique une politique d'exclusion commerciale totale : nous ne commercialisons, ne louons, n'échangeons ni ne vendons aucune base de données de contact ou de profil utilisateur à des régies publicitaires, des organismes de démarchage ou des structures marchandes. Les finalités de traitement se limitent strictement aux activités d'intérêt général suivantes :

• La gestion administrative interne des adhésions, des cotisations de nos membres et des demandes d'admission de nos futurs écogardes bénévoles.
• L'organisation logistique et la coordination de plein air de nos manifestations sportives écoresponsables, de nos challenges et de nos chantiers participatifs de nettoyage des berges lacustres.
• La transmission par courrier électronique d'informations d'utilité publique, de vulgarisation limnologique, de guides d'initiation pédagogique no-kill et des conclusions de notre audit 2026 de conformité.
• L'intégration des données écologiques de terrain à nos modèles de suivi de l'équilibre environnemental des cours d'eau corréziens, en étroite collaboration avec les acteurs locaux assermentés.

Protocoles de sécurité informatique et intégrité de nos serveurs

L'association déploie des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour prémunir les données de ses usagers contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès malveillant de tiers. L'accès physique et numérique à nos serveurs de stockage de données est restreint de façon drastique : seuls les membres habilités de notre secrétariat général et de notre direction technique possèdent des droits de consultation individuels, sécurisés par des clés de chiffrement robustes. Nos protocoles de transfert d'informations utilisent des tunnels sécurisés (protocole HTTPS) pour garantir l'intégrité des communications entre le navigateur de l'usager et notre base de données institutionnelle.

La durée de conservation des données nominatives issues des formulaires de contact et d'admission est strictement corrélée à l'objet de la demande. Pour les candidats admis comme bénévoles permanents de nos divisions de terrain, les données sont conservées pendant toute la durée de leur engagement effectif au sein de l'association. Pour les demandes de contact simples ou les inscriptions ponctuelles à nos chantiers de nettoyage, les informations personnelles sont irréversiblement purgées et supprimées de nos registres de stockage sous un délai maximal de douze mois après le dernier contact établi, garantissant la conformité totale de nos jalons opérationnels avec les principes européens de minimisation des données.

Section IV : Droits des Usagers et Procédures de Réclamation Officielles

Exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement

En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout usager de notre portail documentaire dispose de droits imprescriptibles sur la gestion de ses données personnelles. Ces prérogatives d'utilité publique comprennent :

• Le droit d'accès, permettant à l'usager d'obtenir confirmation du traitement ou non de ses données et d'en demander une copie intégrale sous un format structuré de transparence opérationnelle.
• Le droit de rectification, autorisant l'usager à exiger la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète enregistrée par notre secrétariat.
• Le droit à l'effacement (droit à l'oubli), permettant de demander la suppression définitive de toutes les données personnelles stockées sur nos registres, sous réserve qu'aucune obligation légale républicaine n'en impose la conservation.
• Le droit à la limitation du traitement, pour geler temporairement l'utilisation des données lors de phases de contestation technique ou d'audit 2026.
• Le droit à la portabilité des données, permettant le transfert de vos informations nominatives vers une autre structure associative ou publique d'intérêt général.

Pour exercer l'un de ces droits légaux, ou pour formuler une contestation relative au traitement de vos informations personnelles par notre association, vous devez transmettre une demande écrite et signée à notre secrétariat général, soit par voie postale à l'adresse de notre siège social : CLUB CARP'ISTES GAULOIS, 4 AVENUE JEAN VINATIER, 19700 SEILHAC, FRANCE, soit par voie électronique à notre adresse de courriel permanent : btasnia00@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos services bénévoles, vous êtes légalement en droit de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), à l'adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.