Article I : Objet du Portail Documentaire, Définitions et Champ d'Application

Définitions des termes statutaires de l'association

Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants s'entendent comme suit :

• L'Association : Désigne le CLUB CARP'ISTES GAULOIS, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, enregistré sous le numéro de RNA W192005947, SIREN 924686256, sis au 4 AVENUE JEAN VINATIER, 19700 SEILHAC, FRANCE.
• Le Portail : Désigne l'intégralité des pages du site web documentaire accessible sous les extensions d'adresses .php gérées par l'association (notamment index.php, about.php, mission.php, activities.php, impact.php, privacy.php, terms.php, et contact.php).
• L'Utilisateur : Tout citoyen, chercheur, bénévole ou visiteur accédant au portail à des fins de consultation d'observations écologiques de plein air, d'analyse limnologique, ou de dépôt de formulaire de candidature administrative.
• Données de Terrain : L'ensemble des relevés biophysiques, des mesures de nitrates, d'oxygène dissous, de pH et d'échantillonnage taxonomique de la faune piscicole (Cyprinus carpio) collectés par le pôle scientifique de l'association.

Cadre d'application d'utilité publique de la charte de navigation

L'accès et la navigation sur ce portail documentaire d'utilité publique sont régis sans exception par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En franchissant les pages de ce site et en consultant nos herbiers numériques et rapports d'impact, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces dispositions légales.

Ces règles visent à protéger l'intégrité intellectuelle et scientifique de notre travail de terrain, à assurer une utilisation écoresponsable de nos ressources, et à interdire formellement toute exploitation commerciale des données de biodiversité aquatique issues de nos prélèvements. L'association se réserve le droit d'actualiser périodiquement ces CGU pour refléter les évolutions législatives nationales ou les nouveaux jalons d'utilité sociale définis lors de nos réunions de gouvernance, la version en ligne au moment de la navigation faisant foi pour l'exercice 2026.

Article II : Nature non commerciale des services et absence de tarification

Absence intégrale de transactions marchandes et de publicité commerciale

Conformément à l'esprit d'éthique républicaine de la Loi de 1901 et aux règles d'admissibilité du programme Google Ad Grants, le portail est structuré pour exclure définitivement tout flux financier à caractère spéculatif. L'association refuse catégoriquement l'installation de bannières publicitaires tierces, de modules de vente d'articles halieutiques, ou d'abonnements payants à nos journaux de bord techniques.

Toutes les fiches d'admission de bénévoles, l'accès à nos pontons de pêche de Seilhac adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) et l'analyse de nos rapports de limnologie quantitative sont exempts de frais d'inscription ou d'accès pour l'utilisateur. Les dons reçus et les rares subventions territoriales collectées par notre secrétariat général sont investis à 100% dans la restauration physique des zones humides, l'achat de réactifs chimiques de laboratoire et l'entretien écoresponsable des berges, sous le contrôle strict de notre audit 2026.

Article III : Responsabilité Écoresponsable de l'Utilisateur et Code de Conduite

Engagement moral no-kill et respect des biotopes lacustres

L'accès à nos espaces d'observation de plein air et à nos ateliers d'éducation populaire est conditionné par le respect rigoureux d'un code de conduite écoresponsable. Tout utilisateur naviguant sur nos guides d'initiation technique s'engage moralement à promouvoir et à appliquer sans compromis le protocole de manipulation bienveillante no-kill obligatoire pour toute capture piscicole de loisir ou scientifique.

Cet engagement implique le respect absolu de l'intégrité physique de la faune aquatique corrézienne, notamment :

• L'utilisation exclusive d'hameçons simples sans ardillon ou écrasés pour minimiser les blessures buccales des carpes sauvages.
• L'obligation d'employer un tapis de réception généreusement rembourré et abondamment humidifié préalablement à la dépose temporaire du poisson.
• La désinfection cutanée immédiate de toute marque de piqûre ou de lésion externe au moyen de produits cicatrisants ichtyologiques agréés.
• Le maintien permanent du poisson dans l'eau pendant les phases de préparation et l'interdiction de toute conservation en sac de capture prolongée à des fins d'ostentation.
• Le processus de ré-oxygénation lente et douce maintenant le poisson face au courant jusqu'à son départ autonome, garantissant la préservation à long terme de notre équilibre environnemental.

Article IV : Propriété Intellectuelle, Données de Terrain et Droit Applicable

Protection des bases de données d'analyses limnologiques de terrain

L'intégralité du contenu éditorial, graphique, photographique, cartographique et scientifique présent sur ce portail — y compris mais sans s'y limiter, les tableaux d'analyses de la qualité de l'eau, les modélisations démographiques de marquage RFID et les textes d'études de cas d'utilité publique — est la propriété exclusive de l'association CLUB CARP'ISTES GAULOIS ou fait l'objet de droits d'utilisation régulièrement concédés par nos contributeurs bénévoles.

La reproduction, la diffusion ou le plagiat à des fins spéculatives, marchandes ou éditoriales payantes de ces données de terrain est formellement interdit et passible de poursuites devant les juridictions compétentes. En revanche, l'association encourage chaleureusement le partage désintéressé, la citation académique et l'exploitation pédagogique de nos relevés de limnologie par les lycées, universités, chercheurs indépendants ou institutions d'utilité publique, sous réserve de citer clairement et fidèlement la source comme suit : CLUB CARP'ISTES GAULOIS — Registre d'Observations Biophysiques 2026.

Juridiction compétente et conformité réglementaire de l'audit 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont soumises exclusivement à l'application rigoureuse du droit républicain français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à l'application des présentes règles de navigation, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation civique sous l'égide de notre conseil d'administration, sera soumis de plein droit à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège administratif, à savoir le Tribunal de Grande Instance de Tulle en Corrèze.

La conformité administrative, fiscale et éthique de nos opérations d'entretien environnemental sans but commercial est validée annuellement par un audit indépendant, dont les jalons directeurs pour l'exercice 2026 sont mis à la libre disposition de l'ensemble de la communauté sur notre page de transparence opérationnelle.